CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VUE D’ENSEMBLE

Le présent site internet est exploité par Light Up.

Les termes « Light Up », « nous », « notre » et « nos » font référence à l’entreprise éditrice du site.

Toute navigation sur le site et toute commande passée impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent les relations contractuelles entre Light Up et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après le « Client »).

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin ou par d’autres canaux de distribution.

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Cette validation vaut acceptation contractuelle.

Light Up se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique. Toute commande passée par un mineur est réputée effectuée sous la responsabilité de son représentant légal.

La boutique en ligne Light Up est hébergée par la société Shopify Inc., qui fournit l’infrastructure technique permettant la vente en ligne des produits, sans intervenir dans la relation contractuelle entre Light Up et le Client.

ARTICLE 1 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

L’accès au site Light Up et son utilisation sont réservés aux personnes juridiquement capables de contracter.
Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer commande. Toute commande effectuée par un mineur est réputée réalisée sous la responsabilité de son représentant légal.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services proposés dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’ordre public est strictement interdite.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées,
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Light Up ou de tiers,
d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre dispositif susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site.

Light Up se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice de toute action en justice ou demande d’indemnisation.

ARTICLE 2 – Conditions générales

Light Up se réserve le droit de suspendre, restreindre ou refuser l’accès au site ou à certains services à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, de comportement frauduleux ou contraire aux lois en vigueur.

Le Client reconnaît que la transmission des données sur Internet peut impliquer l’utilisation de réseaux ouverts et que, malgré les dispositifs de sécurité mis en place, la sécurité absolue ne peut être garantie.
Les paiements réalisés sur le site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Light Up et sont chiffrées lors de leur transmission.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du site, de son contenu, de ses services ou de son accès, à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable de Light Up, est strictement interdite.

ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle

La marque Light Up, son nom, son logo, ainsi que l’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, visuels, photographies, graphismes, vidéos, designs, mises en page, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Light Up, sauf mention contraire.

La marque Light Up est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Light Up, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 4 – Formation du contrat

Le contrat de vente entre Light Up et le Client est formé au moment de la validation définitive de la commande par le Client, après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et paiement effectif de la commande.

Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (produits, prix, adresse de livraison, mode de paiement). Cet email constitue la preuve de la conclusion du contrat.

Light Up se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est exclusivement la langue française.

ARTICLE 5 – Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise,
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés au Client avant la validation de la commande.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 80€ livrée en France métropolitaine.

Light Up se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les produits demeurent la propriété de Light Up jusqu’au paiement intégral du prix.

Le montant total dû, incluant les frais de livraison le cas échéant, est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Une facture récapitulant les articles commandés et le montant payé est mise à disposition du Client après la confirmation de la commande.

ARTICLE 6 – Modifications des produits, des prix et du service

Light Up se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, les descriptions et les caractéristiques des produits proposés sur le site.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Light Up se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site ou de ses services, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, sous réserve des commandes déjà validées.

ARTICLE 7 – Modalités de livraison

Light Up livre ses produits en France, dans l’Union Européenne et dans le reste du monde.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le Client. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 80 € expédiée en France métropolitaine.

Le Client peut choisir la livraison :

à l’adresse de son choix,
ou en point relais, selon les options proposées lors de la commande.

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.

Une fois la commande expédiée, un email contenant le numéro de suivi est envoyé au Client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.

Light Up ne saurait être tenue responsable des retards imputables exclusivement au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 8 – Modalités de paiement

Le paiement des produits s’effectue en ligne, au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
PayPal

Les paiements sont sécurisés grâce aux systèmes de paiement proposés par Shopify et ses prestataires. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Light Up et sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement.

La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement.

Les paiements par chèque, virement bancaire ou espèces ne sont pas acceptés.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante :
📩 lightupoff@gmail.com

Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.

Les produits doivent être retournés :

non portés,
non lavés,
dans leur état d’origine,
avec leurs étiquettes et emballages.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à Light Up.

Après réception et vérification des produits retournés, Light Up procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Light Up propose également un délai d’échange de 30 jours, sous réserve de disponibilité du produit.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

ARTICLE 10 – Produits ou services

Certains produits proposés sur le site peuvent être disponibles en quantités limitées. Leur retour ou échange est possible uniquement conformément à la Politique de retour de Light Up.

Light Up met tout en œuvre pour que les images et couleurs des produits affichés sur le site soient fidèles à la réalité. Toutefois, les écrans pouvant altérer la perception des couleurs, Light Up ne peut garantir une représentation exacte à 100 %.

Light Up se réserve le droit de limiter les ventes de produits ou services à toute personne ou dans toute région géographique, ainsi que de limiter les quantités disponibles par commande.

Les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais le prix facturé au Client correspond à celui affiché au moment de la commande.
Light Up peut également décider, à tout moment et sans préavis, de retirer un produit de la vente.

ARTICLE 11 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et lors de chaque commande, incluant notamment : nom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de paiement.

Light Up se réserve le droit de refuser, annuler ou limiter toute commande en cas de suspicion de fraude, d’informations incorrectes ou incomplètes, ou si la commande semble provenir de revendeurs, distributeurs ou intermédiaires non autorisés. Cela peut inclure des commandes passées depuis le même compte client, la même carte de paiement ou la même adresse.

En cas d’annulation ou de limitation de commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais.

Le Client s’engage également à mettre à jour rapidement ses informations personnelles afin de permettre à Light Up de traiter correctement la commande et de le contacter si nécessaire.

ARTICLE 12 – Outils facultatifs

Le site Light Up peut proposer l’accès à des outils ou services fournis par des tiers, sur lesquels Light Up n’exerce aucun contrôle ni suivi.

Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, et Light Up ne peut être tenue responsable de leur utilisation ou des conséquences qui pourraient en découler.

L’utilisation de ces outils facultatifs se fait à votre propre risque et discrétion. Il est recommandé de lire attentivement les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des fournisseurs tiers avant de les utiliser.

Light Up se réserve également la possibilité d’ajouter de nouveaux outils, services ou fonctionnalités à l’avenir. Ces nouveautés seront soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 – Liens vers des sites de tiers

Le site Light Up peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers, ou proposer des contenus et produits provenant de tiers.

Ces sites ou contenus ne sont pas sous le contrôle de Light Up. Par conséquent, Light Up n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur disponibilité, leurs produits, services ou transactions qui pourraient y être proposés.

L’utilisateur est invité à lire attentivement les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et modalités de chaque site tiers avant toute interaction ou transaction.

Toute réclamation, préjudice ou litige relatif aux produits ou services fournis par des tiers doit être adressé directement à ces tiers. Light Up ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tels litiges ou dommages.

ARTICLE 14 – Commentaires, suggestions et autres contributions des utilisateurs

Le Client peut être amené à envoyer à Light Up des commentaires, idées, suggestions, propositions ou autres contenus (collectivement « Commentaires »), que ce soit à notre demande (ex. participation à des concours) ou de manière spontanée.

En envoyant de tels Commentaires, le Client accorde à Light Up le droit illimité, mondial et gratuit, d’utiliser, copier, publier, distribuer, traduire et exploiter ces Commentaires, par tout moyen ou support, à sa seule discrétion, sans obligation de paiement ni d’indemnisation, et sans obligation de confidentialité.

Light Up se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, modifier ou refuser tout Commentaire qu’elle estime :

illégal, diffamatoire, offensant, menaçant, injurieux, pornographique, obscène ou répréhensible,
en violation des droits de propriété intellectuelle ou de toute loi applicable.

Le Client s’engage à ne publier que des Commentaires respectant les droits de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à l’image, confidentialité et autres droits de propriété ou personnels.
Les Commentaires ne doivent contenir aucun virus, logiciel malveillant, contenu illégal, diffamatoire, offensant ou trompeur. Le Client s’engage également à ne pas fournir de fausse identité ou d’informations erronées.

Le Client reste entièrement responsable des Commentaires qu’il publie ou transmet. Light Up décline toute responsabilité quant au contenu de ces Commentaires ou des Commentaires publiés par d’autres utilisateurs.

ARTICLE 15 – Renseignements personnels

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont effectués conformément à la Politique de Confidentialité de Light Up, disponible dans le pied de page du site.

Les informations personnelles fournies par le Client (nom, adresse, email, informations de paiement, etc.) sont utilisées exclusivement pour :

le traitement et la gestion des commandes,
l’expédition des produits,
la communication avec le Client concernant sa commande ou des informations importantes liées au service.

Le Client dispose des droits prévus par la loi, notamment :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit de suppression,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition.

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter Light Up à l’adresse suivante : lightupoff@gmail.com.

Light Up s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans le cadre légal, pour l’exécution des commandes ou avec le consentement explicite du Client.

ARTICLE 16 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Light Up s’efforce de fournir des informations exactes sur son site et ses services, notamment concernant :

les descriptions des produits,
les prix, promotions et offres,
les frais et délais de livraison,
la disponibilité des produits.

Toutefois, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent survenir.

Light Up se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

corriger toute information erronée ou incomplète,
modifier les descriptions, prix ou conditions,
mettre à jour le contenu du site,
annuler ou refuser toute commande en cas d’erreur.

Le Client est informé que toute commande sera facturée sur la base des informations correctes et vérifiées au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 17 – Utilisations interdites

Le Client s’engage à ne pas utiliser le site Light Up ni son contenu à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Sont notamment interdits :

Utiliser le site ou son contenu à des fins illégales ou pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux.
Enfreindre toute loi, règlement ou ordonnance locale, nationale ou internationale.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Light Up ou de tiers.
Harceler, insulter, diffamer, intimider ou discriminer toute personne en raison de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap.
Fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes.
Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code pouvant endommager le site, les services associés ou les systèmes des utilisateurs.
Collecter ou suivre les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
Utiliser le site pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, explorer ou balayer le web de manière abusive.
Utiliser le site à des fins obscènes, immorales ou contraires à l’ordre public.
Contourner ou compromettre les mesures de sécurité du site, du service ou d’Internet en général.

Light Up se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur qui contrevient à ces règles, sans préavis et à sa seule discrétion.

ARTICLE 18 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

L’utilisation du site et des services Light Up se fait à vos seuls risques. Light Up ne garantit pas que :

le service sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou exempt d’erreurs,
les résultats obtenus via le service seront exacts, fiables ou complets.

Light Up peut, à tout moment et sans préavis :

suspendre ou supprimer temporairement le service,
modifier ou interrompre définitivement tout service ou fonctionnalité.

Les produits et services fournis par Light Up sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, incluant mais sans s’y limiter :

garantie de qualité marchande,
garantie d’adaptation à un usage particulier,
garantie de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi, Light Up ainsi que ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou prestataires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, incluant notamment :

perte de profits, revenus ou économies,
perte ou corruption de données,
tout autre préjudice lié à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le service ou un produit, même en cas de négligence ou d’avertissement préalable.

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certaines responsabilités ; dans ce cas, la responsabilité de Light Up sera limitée au maximum légalement autorisé.

ARTICLE 19 – Force majeure

Light Up ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations si celui-ci résulte d’un cas de force majeure, conformément à l’article 1148 du Code civil.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre, incendies, etc.),
guerre, émeutes, actes terroristes ou conflits civils,
grèves, lock-out ou autres mouvements sociaux,
interruptions ou pannes de services de transport, d’énergie ou de communication,
pandémies ou épidémies,
tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Light Up empêchant l’exécution normale de ses obligations.

Dans le cas où un événement de force majeure se produirait, Light Up pourra suspendre temporairement ou reporter l’exécution de ses obligations sans que sa responsabilité soit engagée.

ARTICLE 20 – Indemnisation

Le Client s’engage à indemniser, défendre et protéger Light Up ainsi que ses dirigeants, employés, partenaires, agents, prestataires, fournisseurs, sous-traitants et autres représentants, contre toute réclamation, demande, action ou procédure émanant de tiers.

Cette obligation couvre notamment :

les honoraires raisonnables d’avocat et frais liés à la défense,
les réclamations résultant d’une violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,
toute violation des lois, réglementations ou droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à l’image ou à la vie privée.

Le Client reconnaît que cette indemnisation s’applique sans limitation de montant et prend effet dès la survenance de la réclamation ou du litige.

ARTICLE 21 – Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions.

Cette dissociation n’affectera en aucun cas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur et exécutoires.

ARTICLE 22 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la résiliation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation restent pleinement en vigueur après la résiliation, quelle qu’en soit la raison.

Ces Conditions sont effectives jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties.

Le Client peut résilier ces Conditions à tout moment en nous informant qu’il ne souhaite plus utiliser nos services, ou en cessant simplement d’utiliser le site.
Light Up peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre l’accès du Client à tout ou partie des services si ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions, sans préavis.

En cas de résiliation, le Client demeure responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation, incluse, et Light Up se réserve le droit de refuser tout accès futur aux services.

ARTICLE 23 – Intégralité de l’accord

Le fait que Light Up n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation publiée sur le site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et Light Up et régissent l’utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, relatifs au Service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de Light Up, partie rédactrice des présentes.

ARTICLE 24 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Light Up s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, le contenu du site est fourni à titre indicatif uniquement et peut contenir des erreurs, omissions ou informations périmées.

Le Client reconnaît et accepte que :

Light Up ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente des informations publiées sur le site ;
Toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le site se fait à ses propres risques ;
Certaines informations présentes sur le site peuvent être antérieures et fournies uniquement à titre informatif ;
Light Up se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du site à tout moment, sans préavis et sans obligation de mise à jour des informations précédentes.

Il incombe donc au Client de vérifier régulièrement les informations et mises à jour disponibles sur le site pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence.

ARTICLE 25 – Droit applicable et litige

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions, le Client est invité à contacter notre service client à l’adresse suivante : lightupoff@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera exclusivement porté devant les juridictions compétentes françaises.

ARTICLE 26 – Coordonnées

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :

Email : lightupoff@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais à vos demandes et à vous fournir toute assistance nécessaire concernant l’utilisation de nos services ou produits.